Arrêté du 3 juillet 2003 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

J.O. 165 du 19 juillet 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12232
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Arrêté du 3 juillet 2003 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

NOR : MCCF0300527A

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 3 juillet 2003, les biens culturels prêtés par les Etats-Unis d'Amérique et la Grande-Bretagne sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 20 septembre 2003 au 20 février 2004, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.

Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Nicolas de Largillierre » au musée Jacquemart-André, Fondation de l'Institut de France, du 13 octobre 2003 au 30 janvier 2004.